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TermsAndConditions

Nouvelle reglementation europeenne du 09/01/2016  Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du
commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le
Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de
consommation » entre en vigueur. Veuillez suivre le lien çi-dessous pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE 

Le site ampoules-led-discount.com est édité par la SARL EXPERT LED  immatriculé  nom commercial expert-led immatriculée au

RCS de tOULOUSE, sous le numéro :  810180935

 

 

1. Domaine d'application 

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de vente remplacent et annulent toutes 

les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait 

constituer novation. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations 

actuelles et futures de l'acquéreur avec le site AMPOULES-LED-DISCOUNT.COM. Elles 

sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles peuvent 

être modifiées sans aucun préavis. Elles font référence au  tarif de la Sarl EXPERT LED en 

vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures 

impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente. 

2. Réserve de propriété 

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la 

propriété de la Sarl EXPERT LED jusqu'à leur paiement intégral. 

3. Conditions de paiement 

Le règlement se fait : 

    Par Paypal  

    Par Carte bancaire via Paypal pour ceux qui n’ont pas de compte 

   Par virement 

    Par chêque 

   . 

 

4. Prix et modifications tarifaires et emballages

Les prix sont facturés sur la base du tarif la Sarl EXPERT LED en vigueur au moment de 

l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. 

 

La Sarl EXPERT LED se réserve le droit de modifier les prix figurants sur les tarifs portés à 

la connaissance du client sans préavis. Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la 

commande à l'instant précis de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les prix 

comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout 

changement du taux applicable de  T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des 

produits vendus par la SARL Toute différence de prix ne sera pas 

remboursable.  

 

Nous préconisons le 0 emballage , les produits peuvent être emballés sans carton et autre  forme , mais seront protégés contre les chocs eventuels lors de leur livraison.

 

4.1 . Droit de rétractation( C. consom. art. L 121-20).  

 

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, le 

consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation 

et nous retourner sa commande dans ce même délai de sept jours francs ,le remboursement 

avec les frais d ‘envoi aller  seront remboursés. Toutefois les produits incomplets, usés, 

endommagés ou salis ne sont pas repris. 

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est 

pas applicable :  

Aux produits utilisant l'eau dès lors que ces produits ont été testés par le client par mesure 

d'hygiène. 

 

Aux consommables (Gaine thermo rétractable, résistances) dès lors que ces produits 

auraient été utilisés. 

 

Aux produits découpés sur mesure (bandeaux, partie d'un rouleau ou d'une chaîne de 

module à LED). 

  . 

 

Délais de livraison 

Si l'article commandé est disponible en stock, L’expédition est effectuée le jour même (jour 

ouvré) pour toute commande passée avant 13h00. En cas de surcharge exceptionnelle de 

travail, il se peut que votre colis soit expédié au maximum 48h ( jour ouvré ) après passage 

de votre commande. 

Si commande a l’usine le délai sera de 30 Jours maximum. 

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France 

métropolitaine, Corse, DOM TOM, Pays de L’Union Européenne et la Suisse. Pour tous les 

produits en vente sur le site, nécessitant l'utilisation d'un colis, les envois sont réalisés en 

colissimo avec suivi. Le tarif des frais d'envoi est fixe quelque soit le poids de votre colis 

dans la limite de 30kg.  

La livraison est effectuée soit : 

Par la remise directe au client (la poste). 

Par la délivrance à un expéditeur ou transporteur. 

 

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix 

des produits commandés. 

Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant à l'enregistrement de la 

commande par le client. 

Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage 

aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le Client a 

l'obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises à la livraison. Il 

appartient au Client de faire toutes les réserves auprès des transporteurs et d'exercer tout 

recours contre les tiers. Le vendeur n'assume aucune responsabilité en cas d'avarie, de 

casse, de détérioration ou de perte pendant le transport. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part 

du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts 

quelconque en cas de retard dû à quelconque événement. En cas d'adresse incomplète, de 

mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information 

entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, expert- 

led.fr ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce 

manque d'information nécessite une deuxième présentation au destinataire, expert-led.fr 

 sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison; en 

cas de refus du client, la commande sera remboursée; néanmoins nous déduirons les frais 

de livraison correspondant à la première livraison échouée. 

 

Par ailleurs, la société  se réserve le droit de refuser toute commande 

d'un client avec lequel un litige en cours existerait. 

 

Le client devra impérativement vérifier lors de la livraison le bon état des colis et des 

marchandises, et en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon 

de livraison. Le client devra également le confirmer, dans les trois jours suivants la livraison, 

par email auprès de la société  et par courrier recommandé AR adressé 

au transporteur lui-même. 

 

Dans le cas d'une livraison via La Poste, le client devra impérativement refuser tout colis 

détérioré sans même ouvrir son colis. 

 

1.) Si le client est présent lors de la livraison, il fera constater la détérioration du colis auprès 

de l'agent de La Poste et refusera le colis sans l'ouvrir. 

La société se reserve le droit d'envoyer le colis par Mondial realy.

2.) Si le client est absent au moment de la livraison et qu'il découvre un colis détérioré dans 

sa boite aux lettres, le client devra absolument s'abstenir d'ouvrir le colis et devra le ramener 

à son bureau de Poste en indiquant qu'il refuse la réception de ce colis pour cause de 

détérioration. 

Dans tous les cas, La Sarl refusera toutes demandes de remplacement d'un 

produit cassé ou en mauvais état si le client a ouvert le colis. Le client doit comprendre qu'il 

nous est alors impossible de savoir si la casse est due à la négligence du transporteur ou à 

celle du client.  

6. Conditions de garantie (extrait) 

Les produits sont garantis au moins 2 ans et jusqu'à 10 ans poour certain produits sauf  mention contraire dans les fiches produits. 

Avant  tout retour de produit, vous devrez obligatoirement obtenir l'accord express de la Sarl 

frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

L'acheteur recevra par retour de mail, un numéro de retour S A V -  

7. Service Après Vente  

Tous les produits proposés sur le site   sont sous garantie 2 ans, néanmoins dans 

certains cas cette garantie n'est valable que sous conditions précisées dans l'offre produit 

(achat d'un second équipement, attestation d'installation par un professionnel). 

 

Ces garanties et leurs durées sont variables selon les articles et sont donc indiquées sur 

chaque fiche produit. Ces garanties couvrent la réparation ou le remplacement des pièces 

défectueuses et la main d'œuvre. 

 

Dans le cadre d'une garantie Constructeur, la garantie est en général d'un an. Les conditions 

peuvent cependant varier selon la marque du produit, et celles-ci vous sont communiquées 

sur simple demande de votre part. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, 

Le SAV sera assuré gratuitement .

Après réception du produit défectueux il sera remplcé ou remboursé.

 

 

8. Confirmation de commande 

Pour toute commande sur notre site web, une confirmation vous sera envoyée 

immédiatement après validation de votre commande. Pour tout règlement par chèque, votre 

commande ne pourra vous être envoyée qu'à réception du règlement intégral du produit 

accompagné de la copie de votre carte d'identité. 

Pour tout règlement par virement, un délai de 2 à 5 jours peut être nécessaire avant que 

nous puissions visualiser le mouvement de fond sur notre compte, votre commande ne peut 

être expédiée avant ce délai. 

 

Nous réservons le droit de supprimer une commande n'ayant pas reçu de règlement sous 8 

jours après passage de votre commande.  

9. Modification de commande 

Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si 

elle est prévenue par écrit (mail ou courrier) avant expédition des produits. 

 

10. Réception Réclamation 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou expéditeur, les 

réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré, 

au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit , dans 

les 3 jours à dater de la réception de la marchandise par le client. Il appartient à l'acheteur 

de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. 

Le client devra laisser à la Sarl  , toutes les facilités afin de procéder à la constatation des 

éventuels vices, pour lui permettre d'y porter remède. Le client s'interdira toute intervention 

technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant 

plus à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par le client.